{"id":13737,"date":"2024-01-03T12:44:39","date_gmt":"2024-01-03T11:44:39","guid":{"rendered":"https:\/\/archive.displayeurope.eu\/article\/les-travailleurs-etrangers-un-pilier-vital-et-neglige-de-leconomie-europeenne\/"},"modified":"2024-09-06T16:41:54","modified_gmt":"2024-09-06T14:41:54","slug":"les-travailleurs-etrangers-un-pilier-vital-et-neglige-de-leconomie-europeenne","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/archive.displayeurope.eu\/fr\/article\/les-travailleurs-etrangers-un-pilier-vital-et-neglige-de-leconomie-europeenne\/","title":{"rendered":"Les travailleurs \u00e9trangers – un pilier vital et n\u00e9glig\u00e9 de l’\u00e9conomie europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"\n

\u00ab\u00a0Sans main-d’\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re, certaines industries ne peuvent pas survivre\u00a0\u00bb. Le commentaire<\/a> fait par la ministre des solidarit\u00e9s de la France<\/a> Aurore Berg\u00e9 au d\u00e9but du mois de septembre 2023 a fait sensation. Alors que la France d\u00e9bat d’un nouveau projet de loi sur l’immigration, l’id\u00e9e de r\u00e9gulariser des travailleurs sans papiers dans des secteurs en manque d’effectifs fait pol\u00e9mique. Pourtant, le projet du gouvernement fran\u00e7ais est loin d’une quelconque ouverture des fronti\u00e8res. Il d\u00e9fend au contraire l’id\u00e9e qu’il faut r\u00e9duire drastiquement certaines migrations, mais que cela ne concerne pas forc\u00e9ment les migrations de travail. Un discours tr\u00e8s en vogue, si l’on en croit les d\u00e9bats en cours dans d’autres pays europ\u00e9ens.\n\n\n\n<\/p>

\u00ab\u00a0Les hommes politiques tentent de trouver un \u00e9quilibre entre les p\u00e9nuries de main-d’\u0153uvre d’une part et les restrictions \u00e0 l’immigration d’autre part\u00a0\u00bb, souligne un rapport<\/a> publi\u00e9 en juin 2023 par l’Institut syndical europ\u00e9en (ETUI). L’\u00e9tude analyse les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale de 26 pays europ\u00e9ens. Dans ce contexte, les travailleurs les plus touch\u00e9s sont ceux en situation irr\u00e9guli\u00e8re. \u00ab\u00a0En mati\u00e8re de droit du travail, les travailleurs sans papiers ont, en principe, les m\u00eames droits que tout autre salari\u00e9\u00a0\u00bb, explique Marie-Laure Morin, sp\u00e9cialiste du droit du travail et ancienne b\u00e9n\u00e9vole dans une association d’aide aux migrants.<\/p>

Marie-Laure Morin, sp\u00e9cialiste du droit du travail et ancienne b\u00e9n\u00e9vole dans une association d’aide aux migrants.\n\n\n\n<\/p>

\u00ab\u00a0En revanche, si l’employeur met fin au contrat de travail parce que le salari\u00e9 est en situation irr\u00e9guli\u00e8re, cette rupture est par nature justifi\u00e9e et le salari\u00e9 n’a droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9. De m\u00eame, le salari\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de la protection de la maternit\u00e9, ni de la protection d’un syndicat contre le licenciement s’il est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel ou repr\u00e9sentant \u00e9lu. L’irr\u00e9gularit\u00e9 de sa situation prime sur les protections l\u00e9gales\u00a0\u00bb.\n\n\n\n<\/p>

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Une politique \u00e0 deux vitesses<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<\/p>

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\u00ab\u00a0Je n’ai jamais pass\u00e9 plus de trois mois sans travailler. Mais maintenant que j’ai un permis de travail, beaucoup d’employeurs ne veulent plus me prendre, parce que \u00e7a leur co\u00fbte plus cher<\/strong>‘ – Drissa , un travailleur sans-papiers<\/h2>\n\n\n\n
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Au niveau europ\u00e9en, le 7 octobre 2021, le Conseil europ\u00e9en a adopt\u00e9<\/a> la directive \u00ab\u00a0carte bleue\u00a0\u00bb pour les travailleurs hautement qualifi\u00e9s originaires de pays tiers. Ce syst\u00e8me d’admission, qui a \u00e9t\u00e9 progressivement mis en place dans les \u00c9tats membres, vise \u00e0 attirer et \u00e0 retenir les travailleurs dans les secteurs o\u00f9 il y a une p\u00e9nurie. Pour ce faire, les r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 assouplies afin de faciliter la mobilit\u00e9 au sein de l’UE, d’assouplir le regroupement familial et de simplifier les proc\u00e9dures pour les employeurs. Une autre r\u00e9forme r\u00e9cente concerne le permis de travail et de s\u00e9jour unique. En mars 2023, la commission des libert\u00e9s civiles du Parlement europ\u00e9en adoptera<\/a> un texte visant \u00e0 mettre \u00e0 jour la directive en question. Ce texte pr\u00e9voit une proc\u00e9dure administrative unique pour la d\u00e9livrance de permis aux ressortissants de pays tiers. Les permis seraient ensuite \u00e9tendus aux travailleurs saisonniers et aux personnes b\u00e9n\u00e9ficiant d’un statut de protection temporaire.\n\n\n\n<\/p>

Dans son rapport publi\u00e9 peu apr\u00e8s (en juin 2023), l’ETUI souligne que \u00ab\u00a0certains \u00e9l\u00e9ments du droit de l’UE, tels que la directive sur le permis unique, permettent \u00e0 certains travailleurs (par exemple ceux qui s\u00e9journent dans le pays pendant moins de six mois) d’\u00eatre exempt\u00e9s de leur champ d’application, et la Commission a identifi\u00e9 pas moins de 18 \u00c9tats membres comme exer\u00e7ant cette option\u00a0\u00bb<\/p>

.\n\n\n\nUkraine<\/a>, G\u00e9orgie<\/a> ou des Balkans sont rarement couverts par la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans leur propre pays d’origine.<\/p>

Les travailleurs agricoles saisonniers sont \u00e9galement couverts par la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans leur propre pays.\n\n\n\n

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Aspiration europ\u00e9enne vs. politiques nationales<\/strong><\/h2>\n\n\n\nItalie<\/a>, comme en France, les mouvements de protestation des travailleurs \u00e9trangers<\/a> conduisent parfois \u00e0 des vagues de r\u00e9gularisation. En France, une centaine de travailleurs sans papiers sur les chantiers des Jeux olympiques ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment r\u00e9gularis\u00e9s<\/a> par la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, avec l’aide d’une section locale de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT). Arriv\u00e9 en France il y a quatorze ans, Drissa travaillait auparavant sous une fausse identit\u00e9 qui l’emp\u00eachait de cotiser. \u00ab\u00a0Je n’ai jamais pass\u00e9 plus de trois mois sans travailler. Mais maintenant que j’ai un permis de travail, beaucoup d’employeurs ne veulent plus me prendre, parce que \u00e7a leur co\u00fbte plus cher\u00a0\u00bb.\n\n\n\nmarch\u00e9 du travail su\u00e9dois<\/a> o\u00f9 les travailleurs sont prot\u00e9g\u00e9s par des conventions collectives et l’adh\u00e9sion \u00e0 un syndicat. \u00ab\u00a0Mais les ressortissants de pays tiers sont souvent employ\u00e9s dans des secteurs o\u00f9 le taux de couverture est faible, ou dans des entreprises qui ne sont pas affili\u00e9es \u00e0 des organisations d’employeurs, et qui n’entrent donc pas dans le champ d’application des conventions collectives. Ces travailleurs sont donc potentiellement expos\u00e9s \u00e0 des conditions de travail inf\u00e9rieures aux normes\u00a0\u00bb, soulignent les auteurs.\n\n\n\n<\/p>

Un texte pertinent existe depuis des d\u00e9cennies: La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants, 1990<\/a> est un trait\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence sur cette question. \u00ab\u00a0Pourtant, la Convention est l’un des textes les plus n\u00e9glig\u00e9s du droit international des droits de l’homme et aucun grand pays de destination occidental ne l’a ratifi\u00e9e\u00a0\u00bb, \u00e9crit<\/a>Matthieu Tardis, cofondateur de l’association Synergie Migrations et sp\u00e9cialiste des politiques europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de migration et de r\u00e9fugi\u00e9s, en 2019. Selon ce sp\u00e9cialiste, les pays occidentaux voient dans cet accord un instrument pro-immigration qui porte atteinte \u00e0 leur souverainet\u00e9.<\/p>

p style=\u00a0\u00bbtext-align : justify\u00a0\u00bb).\n\n\n\n

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Exploitation politique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n\u00ab\u00a0soft law\u00a0\u00bb<\/a>, il pourrait avoir un effet progressif en encourageant les pays \u00e0 coop\u00e9rer. N\u00e9anmoins, les \u00c9tats continuent de dominer les politiques migratoires aux niveaux national, r\u00e9gional, bilat\u00e9ral et donc international.\n\n\n\nLes ressortissants de pays tiers font partie int\u00e9grante du march\u00e9 du travail dans la plupart des pays de l’UE. Mais la protection de leurs droits est un d\u00e9fi sem\u00e9 d’emb\u00fbches, tant juridiques que politiques.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":13706,"parent":0,"template":"","tags":[],"displeu_category":[],"class_list":["post-13737","article","type-article","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archive.displayeurope.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article\/13737","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archive.displayeurope.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article"}],"about":[{"href":"https:\/\/archive.displayeurope.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/article"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.displayeurope.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.displayeurope.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/13706"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archive.displayeurope.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13737"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.displayeurope.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13737"},{"taxonomy":"displeu_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.displayeurope.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/displeu_category?post=13737"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}