{"id":43892,"date":"2024-07-16T23:27:12","date_gmt":"2024-07-16T21:27:12","guid":{"rendered":"https:\/\/archive.displayeurope.eu\/?post_type=article&p=43892"},"modified":"2024-09-06T16:32:01","modified_gmt":"2024-09-06T14:32:01","slug":"comment-la-legislation-europeenne-sur-lenvironnement-sest-achevee-en-queue-de-poisson","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/archive.displayeurope.eu\/fr\/article\/comment-la-legislation-europeenne-sur-lenvironnement-sest-achevee-en-queue-de-poisson\/","title":{"rendered":"Comment la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re d’environnement s’est retrouv\u00e9e dans les limbes"},"content":{"rendered":"\n

La loi sur la restauration de la nature<\/a> propos\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne est un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de la strat\u00e9gie de l’UE en mati\u00e8re de biodiversit\u00e9<\/a> et vise \u00e0 rem\u00e9dier au fait<\/a> qu’environ 81 % des habitats naturels d’Europe sont en mauvais \u00e9tat. \u00c0 l’heure actuelle, on ne sait pas s’il faut parler de la proposition de loi au pass\u00e9 ou au pr\u00e9sent. Malgr\u00e9 la forte opposition du plus grand groupe politique du Parlement europ\u00e9en, le Parti populaire europ\u00e9en (PPE, droite), et apr\u00e8s de nombreux compromis, la loi a r\u00e9ussi \u00e0 obtenir l’approbation<\/a> du Parlement en f\u00e9vrier 2024. Il ne restait plus qu’\u00e0 obtenir l’approbation du Conseil de l’UE, ce qui semblait acquis jusqu’\u00e0 ce que la Hongrie<\/a> d\u00e9cide de modifier son vote \u00e0 la derni\u00e8re minute<\/a>.<\/p>\n\n

Comme l’explique<\/a> (et le d\u00e9plore) l’Irish Times<\/em><\/strong>, une \u00ab\u00a0politique opportuniste\u00a0\u00bb a laiss\u00e9 la loi \u00ab\u00a0dans les limbes\u00a0\u00bb. Alors que la loi a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0salu\u00e9e et promue<\/a> par une coalition exceptionnellement large de citoyens, d’ONG et d’entreprises apr\u00e8s une vaste consultation\u00a0\u00bb, \u00e9crit l’\u00e9ditorialiste du Times, \u00ab\u00a0la raison d’\u00eatre n’a pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e de mani\u00e8re efficace \u00e0 de nombreux agriculteurs […]. Le Parti populaire europ\u00e9en a donc vu une occasion d’exploiter les griefs l\u00e9gitimes des agriculteurs avant les \u00e9lections europ\u00e9ennes et a men\u00e9 une campagne virulente contre la loi. Le PPE a dilu\u00e9 certaines de ses dispositions les plus importantes, en les d\u00e9formant souvent\u00a0\u00bb. En novembre 2023, Lor\u00e8ne Lavocat<\/strong> concluait<\/a> dans Reporterre<\/em><\/strong> que la droite avait \u00ab\u00a0sabot\u00e9\u00a0\u00bb la loi et en avait fait un \u00ab\u00a0flop\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n

Il reste une derni\u00e8re chance de sauver la loi (bien que sous sa forme compromise) : il suffirait qu’un pays qui s’est abstenu ou oppos\u00e9 \u00e0 la loi change d’avis d’ici le 17 juin, lors de la derni\u00e8re r\u00e9union du Conseil de la pr\u00e9sidence belge<\/a>. Comme le rapporte Caroline O’Doherty<\/strong> pour l’Irish Independent<\/em><\/strong>, le ministre irlandais<\/a>de l’environnement, Eamon Ryan (Parti vert), avec le soutien de ses homologues d’Allemagne<\/a>, de France<\/a>, d’Espagne<\/a>, du Danemark<\/a>, du Luxembourg<\/a>, de la R\u00e9publique tch\u00e8que<\/a>, de Lituanie<\/a>, de Slov\u00e9nie<\/a>, d’Estonie<\/a> et de Chypre<\/a>, m\u00e8ne une action \u00ab\u00a0de la derni\u00e8re chance<\/a>\u00a0\u00bb pour sauver la loi. \u00ab\u00a0La restauration des \u00e9cosyst\u00e8mes est essentielle pour att\u00e9nuer les effets du changement climatique et s’y adapter, ainsi que pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire de l’Europe\u00a0\u00bb, peut-on lire dans l’appel lanc\u00e9 aux l\u00e9gislateurs europ\u00e9ens. \u00ab\u00a0Notre incapacit\u00e9, en tant que dirigeants de l’UE, \u00e0 agir maintenant saperait fondamentalement la confiance du public dans notre leadership politique au niveau national et international.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n

Dans un article<\/a> r\u00e9cent sur la sylviculture en Su\u00e8de, la Soci\u00e9t\u00e9 su\u00e9doise pour la conservation de la nature<\/a> affirme que le sort de la loi sur la restauration de la nature (ainsi que l’avenir des for\u00eats su\u00e9doises) d\u00e9pendra aussi fortement de la composition du Parlement europ\u00e9en apr\u00e8s les \u00e9lections europ\u00e9ennes<\/a>. <\/p>\n\n

Le fait de qualifier de \u00ab\u00a0populistes\u00a0\u00bb les partis politiques anti-establishment actuels a pour cons\u00e9quence de donner aux gens l’impression compr\u00e9hensible que toutes leurs positions sont populaires. Alors que la loi sur la restauration de la nature a \u00e9t\u00e9 principalement combattue par des pays o\u00f9 la droite populiste b\u00e9n\u00e9ficie d’un soutien populaire important(Italie<\/a>, Hongrie, Su\u00e8de<\/a>, Pologne<\/a>, Pays-Bas<\/a>), les populations de ces pays soutiennent en fait massivement la loi. <\/p>\n\n

Le journal n\u00e9erlandais Biojournaal<\/em><\/strong> rapporte<\/a> que la loi sur la restauration de la nature est \u00ab\u00a0soutenue par 75 % des citoyens des pays qui ne la soutiennent pas\u00a0\u00bb. Ces r\u00e9sultats sont issus d’une enqu\u00eate<\/a> men\u00e9e par Savanta pour la coalition RestoreNature<\/a> (une coalition de quatre ONG, BirdLife Europe, ClientEarth, EEB et WWF EU). 70 % des personnes interrog\u00e9es en Finlande<\/a> et 69 % de celles interrog\u00e9es aux Pays-Bas et en Su\u00e8de sont d’accord pour que la loi soit adopt\u00e9e.<\/p>\n\n

La majorit\u00e9 des personnes interrog\u00e9es ont \u00e9galement reconnu qu’un d\u00e9clin de la nature et de la biodiversit\u00e9 en Europe aurait \u00ab\u00a0des effets n\u00e9gatifs \u00e0 long terme sur les personnes, l’agriculture et l’\u00e9conomie\u00a0\u00bb. Plus largement, dans le quotidien belge Le Soir<\/em><\/strong>, Michel De Muelenaere<\/strong> se penche sur les<\/a> derniers r\u00e9sultats de l’Eurobarom\u00e8tre<\/a> et constate que plus des trois quarts des Europ\u00e9ens estiment que les questions environnementales ont un impact sur leur vie quotidienne et leur sant\u00e9. Ce chiffre atteint huit sur dix en Belgique, et entre 88 % et 98 % en Espagne, en Gr\u00e8ce<\/a>, \u00e0 Chypre, \u00e0 Malte<\/a>, au Portugal<\/a> et en Italie. Les r\u00e9sultats montrent \u00e9galement que 84 % des Europ\u00e9ens reconnaissent que \u00ab\u00a0la l\u00e9gislation environnementale de l’UE est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger l’environnement dans leur pays\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n

La Belgique a en fait \u00e9t\u00e9 contrainte de s’abstenir d’approuver la loi sur la restauration de la nature, en raison de l’opposition de la r\u00e9gion de Flandre, traditionnellement plus \u00e0 droite et eurosceptique, comme l’explique le<\/a> site d’information agricole belge Landbouwleven.<\/em><\/strong> Comme indiqu\u00e9 plus haut, le sort de la loi d\u00e9pend de la r\u00e9union finale de la pr\u00e9sidence belge du Conseil. Ainsi, dans une lettre ouverte publi\u00e9e<\/a> le 29 mai et adress\u00e9e au Premier ministre belge Alexander de Croo, plus de 70 entreprises et associations d’entreprises demandent \u00e0 la pr\u00e9sidence belge d’assurer l’adoption \u00ab\u00a0urgente\u00a0\u00bb de la loi. Il existe en effet de solides arguments en faveur d’une loi favorable aux entreprises.<\/p>\n\n

Cit\u00e9e par Landbouwleven<\/em><\/strong>, Ursula Woodburn, directrice de CISL Europe<\/a> et du Corporate Leaders Group Europe<\/a>, d\u00e9clare que \u00ab\u00a0des politiques bien con\u00e7ues et favorables \u00e0 la nature cr\u00e9eront de nouvelles opportunit\u00e9s \u00e9conomiques, r\u00e9duiront les \u00e9missions, renforceront la r\u00e9silience face aux catastrophes climatiques et am\u00e9lioreront la sant\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale\u00a0\u00bb. Plus concr\u00e8tement, la lettre ouverte des chefs d’entreprise explique que \u00ab\u00a0l’\u00e9tude d’impact de la Commission europ\u00e9enne pour sa proposition de loi europ\u00e9enne sur la restauration de la nature a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que pour chaque euro investi dans la restauration de la nature, 8 \u00e0 38 euros sont gagn\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 l’att\u00e9nuation du changement climatique, \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la r\u00e9duction des catastrophes naturelles, \u00e0 l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l’eau, \u00e0 l’assainissement de l’air, \u00e0 la sant\u00e9 des sols et \u00e0 l’augmentation du bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral des personnes\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n

Sur le plan scientifique, St\u00e9phane Foucart<\/strong>, dans Le Monde<\/em><\/strong>, rend compte<\/a> de la lettre ouverte sign\u00e9e par une douzaine de soci\u00e9t\u00e9s et r\u00e9seaux scientifiques qui d\u00e9noncent les r\u00e9gressions de l’Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re d’environnement. \u00ab\u00a0Les auteurs critiquent notamment l’abandon du r\u00e8glement sur l’utilisation durable des pesticides, l’abaissement des normes environnementales dans la politique agricole commune (PAC), l’abandon du cadre l\u00e9gislatif pour des syst\u00e8mes alimentaires durables (FSFS), le projet d’abaissement des exigences de la directive sur les nitrates et l’\u00e9chec de la loi sur la restauration de la nature\u00a0\u00bb, note St\u00e9phane Foucart. La lettre ouverte a \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e<\/a> le 29 mai sur Zenodo<\/a>, un d\u00e9p\u00f4t ouvert pour la recherche scientifique soutenu par le CERN et (par le pass\u00e9) par le projet Horizon 2020 de l’Union europ\u00e9enne. Selon les signataires de la lettre, \u00ab\u00a0un esprit anti-environnemental semble pr\u00e9valoir parmi un trop grand nombre de d\u00e9cideurs de l’UE. Cette situation est pr\u00e9occupante pour plusieurs raisons : D’abord, parce qu’une grande partie de la justification de ces d\u00e9cisions repose sur des informations erron\u00e9es. Deuxi\u00e8mement, parce que ces d\u00e9cisions semblent fortement influenc\u00e9es par les int\u00e9r\u00eats particuliers de sous-groupes sp\u00e9cifiques et de corporations \u00e9conomiques au sein d’un spectre \u00e9troit de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La loi sur la restauration de la nature est un texte ambitieux d\u00e9fendu par les \u00e9cologistes, les scientifiques et les politiques. Mais son existence ne tient qu’\u00e0 un fil, car certains acteurs se battent contre l’adoption de la loi, malgr\u00e9 sa grande popularit\u00e9 aupr\u00e8s des Europ\u00e9ens, explique Ciar\u00e1n Lawless dans sa revue de presse.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":43842,"parent":0,"template":"","tags":[],"displeu_category":[],"class_list":["post-43892","article","type-article","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","displeu_authors__repo-voxeurop"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archive.displayeurope.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article\/43892","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archive.displayeurope.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article"}],"about":[{"href":"https:\/\/archive.displayeurope.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/article"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.displayeurope.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.displayeurope.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/43842"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archive.displayeurope.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=43892"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.displayeurope.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=43892"},{"taxonomy":"displeu_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.displayeurope.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/displeu_category?post=43892"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}